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Déductions fiscales
Les dons faits au SEL vous permettent de recevoir automatiquement un reçu fiscal donnant droit à une réduction d'impôts.
- Cette réduction est de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (au-delà de 20% l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ceci est valable aussi bien pour les projets de développement que pour le parrainage, les secours d'urgence ou tout autre don fait au SEL.
- Pour les projets de Soutien alimentaire (Ticket-Repas), la réduction est de 75% dans la limite de 1000 €, pour les revenus de l'année imposable (plafond exceptionnel pour 2022). Au-delà de ce montant, la législation énoncée ci-dessus pour les projets ou le parrainage s'applique (les Ticket-Repas bénéficient du régime fiscal concernant les dons destinés à la fourniture gratuite d'une aide alimentaire).
- Une entreprise peut déduire 60% du montant du don directement sur l'impôt dû dans la limite de 10 000€ ou 5 pour mille du chiffre d'affaires. Les entreprises déficitaires auteurs de dons pourront reporter le bénéfice de la réduction d'impôt sur les 5 exercices suivant celui des versements qui n'ont pu ouvrir droit à réduction d'impôt en raison de l'insuffisance de l'impôt dû.
Dons IFI
Le SEL bénéficie d'une Fondation Individualisée SEL sous l'égide de la Fondation du Protestantisme, fondation reconnue d'utilité publique, habilitée notamment à délivrer des reçus fiscaux pour les dons de personnes soumises à l'IFI. Vous pouvez ainsi soutenir le SEL par l'envoi d'un don déductible IFI :
- en envoyant un chèque à la Fondation SEL, 157 rue des Blains, 92220 Bagneux
- en faisant un don en ligne