Déductions fiscales, assurance-vie, legs et dons ISF.

 

Les dons faits au SEL vous permettent de recevoir automatiquement un reçu fiscal donnant droit à une réduction d'impôts.

 

  • Cette réduction est de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (au-delà de 20% l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ceci est valable aussi bien pour les projets de développement que pour le parrainage, les secours d'urgence ou tout autre don fait au SEL.
  • Pour les projets de Soutien alimentaire (Ticket-Repas), la réduction est de 75% dans la limite de 530 €, pour les revenus de 2016. Au-delà de ce montant, la législation énoncée ci-dessus pour les projets ou le parrainage s'applique (les Ticket-Repas bénéficient du régime fiscal concernant les dons destinés à la fourniture gratuite d'une aide alimentaire).
  • Une entreprise peut déduire 60% du montant du don directement sur l'impôt dû dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Les entreprises déficitaires auteurs de dons pourront reporter le bénéfice de la réduction d'impôt sur les 5 exercices suivant celui des versements qui n'ont pu ouvrir droit à réduction d'impôt en raison de l'insuffisance de l'impôt dû.

Assurance-Vie

Vous pouvez inscrire le SEL (157 rue des Blains, 92220 Bagneux) comme bénéficiaire de votre assurance-vie.

Legs et dons « I.S.F. »

Le SEL bénéficie d'une Fondation Individualisée SEL sous l'égide de la Fondation du Protestantisme, fondation reconnue d'utilité publique, habilitée notamment à délivrer des reçus fiscaux pour les dons de personnes soumises à l'ISF, et aussi à recevoir des legs (sans droits de mutation).

Vous pouvez ainsi soutenir le SEL par :

  • l'attribution d'un legs à la Fondation SEL, Service d’Entraide et de Liaison, 157 rue des Blains, 92220 Bagneux
  • l'envoi d'un don déductible ISF, en lui envoyant un chèque à la Fondation SEL, 157 rue des Blains, 92220 Bagneux

Attention : seuls les legs et dons ISF sont concernés par la Fondation SEL. Tous les autres dons doivent continuer à être simplement attribués au SEL.