Déductions fiscales, assurance-vie, legs et dons ISF.

 

Les dons faits au S.E.L. vous permettent de recevoir automatiquement un reçu fiscal donnant droit à une réduction d'impôts.

 

  • Cette réduction est de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (au-delà de 20% l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ceci est valable aussi bien pour les projets de développement que pour le parrainage, les secours d'urgence ou tout autre don fait au S.E.L.
  • Pour les Ticket-Repas, la réduction est de 75% dans la limite de 510 €, pour les revenus de 2009. Au-delà de ce montant, la législation énoncée ci-dessus pour les projets ou le parrainage s'applique (les Ticket-Repas bénéficient du régime fiscal concernant les dons destinés à la fourniture gratuite d'une aide alimentaire.)
  • Une entreprise peut déduire 60% du montant du don directement sur l'impôt dû dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Les entreprises déficitaires auteurs de dons pourront reporter le bénéfice de la réduction d'impôt sur les 5 exercices suivant celui des versements qui n'ont pu ouvrir droit à réduction d'impôt en raison de l'insuffisance de l'impôt dû.

 

Assurance-Vie

Vous pouvez inscrire le S.E.L. (157 rue des Blains, 92220 Bagneux) comme bénéficiaire de votre assurance-vie.


Legs et dons « I.S.F. »

Le S.E.L. bénéficie d’un compte abrité à la Fondation du Protestantisme, fondation reconnue d’utilité publique, habilitée notamment à délivrer des reçus fiscaux pour les dons de personnes soumises à l’ISF, et aussi à recevoir des legs (sans droits de mutation).

Vous pouvez ainsi permettre qu’une subvention soit faite au S.E.L. par l’intermédiaire de cette Fondation en :

  • attribuant un legs à la Fondation du Protestantisme (47 rue de Clichy, 75311 Paris cedex 09) avec mention « pour le S.E.L. » 
  •  pour la déduction ISF, en lui envoyant un chèque à son ordre et à son adresse (Fondation du Protestantisme, 47 rue de Clichy, 75311 Paris cedex 09), en mentionnant au verso « pour le S.E.L. ».


Pour toute question
sur l’une ou l’autre de ces possibilités, n’hésitez pas à nous contacter (par courriel info@selfrance.org , courrier au S.E.L., 157, rue des Blains - 92220 Bagneux, ou téléphone au 01.45.36.41.51).
Nous vous répondrons en toute confidentialité.